Conditions générales

Article 1 - Acceptation des conditions

Toute personne ou société qui effectue une commande et accepte une offre par e-mail, fax ou courrier est considérée comme étant cliente de notre agence.

Dès lors, elle s'engage à accepter les conditions générales énoncées ci-après.Elles ont pour objet de mettre en relation contractuelle Synexis et le client.

Celles-ci précisent notamment les conditions des offres : devis, commandes, prix, délais et paiements.Elles regroupent également l'ensemble des clauses qui seront prises en charge par l'agence. Toutes conditions contraires pouvant figurer sur les commandes ou tout autres documents émanant du client ne seront pas prises en compte.

 

Article 2 - Offre

Notre agence offre ses services et conseils dans différents domaines tels que :

  • La création de sites web
  • Les systèmes de gestion de contenu (CMS)
  • La vente en ligne (e-commerce)
  • L'optimisation interne des sites pour le référencement
  • L'optimisation externe des sites pour le référencement (abonnement)
  • La création d’identités graphiques (logos, chartes, flyers, affiches, dépliants etc.)
  • Les newsletter et mailings
  • L'hébergement de sites Internet et les adresses mail
  • Etc.

 

Article 3 - Devis

Les devis sont totalement gratuits. Leur validité s’étend sur 1 mois et prend cours le jour de leur envoi.

 

Article 4 – Commande

Tout engagement est irrévocable et chaque commande est traitée de façon personnalisée selon le type de projet.

Tous nos abonnements ont une durée minimale stipulée dans l'offre remise au client.

Ces abonnements se renouvellent automatiquement chaque année sauf si une note écrite est envoyée par e-mail à Synexis sur l'adresse info@synexis.be 3 mois avant la fin du contrat.

 

Article 5 - Propositions design et éléments graphiques

Les propositions design sont effectuées par nos graphistes en interne sauf si le contraire a été défini dans l'offre initiale.

Synexis se charge de remettre une première version reprenant les critères fournis. Dès lors, le client regroupe ses remarques et les transmet à l'agence pour la réalisation de la version finale. Si des remarques supplémentaires surviennent après cette étape, Synexis s'octroie le droit de les facturer à ses tarifs habituels repris ci-dessous.

NB : Les propositions extérieures qui nous seront transmises doivent impérativement être analysées afin que leur compatibilité aux technologies utilisées par notre agence soit validée. Synexis entamera sa mission technique dès cette partie rendue compatible et validée par l'un de nos techniciens.

 

Article 6 - Prix

Tous nos prix s'entendent hors TVA sauf stipulation contraire. Les prix varient selon la nature et le type de projet. La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé sur l'offre remise au client. Toute demande ne figurant pas sur celle-ci fera l'objet d'un devis complémentaire et gratuit.

Les tarifs appliqués hors devis s'élèvent à :

- 65€ HTVA/heure

- 520€ HTVA/journée

 

Article 7 - Délais et méthodologie

Les délais de création varient selon la demande, le projet et la réactivité du client.

 

Concernant les projets inférieurs à 5000 € HTVA

Si en cours de projet, le non retour du client dépasse le délai d'un mois concernant la validation du design du site Internet et le délai de 2 mois concernant le développement final du site Internet, Synexis se trouve en droit de facturer la totalité du prix fixé avant la finalisation du projet. De même que les dommages éventuels dus à ces retards.

 

Concernant les projets supérieurs à 5000 € HTVA

Si en cours de projet le délai de création atteint le double du temps estimé sur l'offre  et que ce retard est dû au client ou à un non-retour de celui-ci, Synexis se trouve en droit de facturer la totalité du prix fixé avant la finalisation du projet. De même que les dommages éventuels dus à ces retards.

 

Article 8 - Paiement

- Nos factures sont payables au comptant, sauf « stipulation contraire de notre part.

- Si des délais de paiement sont accordés par SYNEXIS et qu’une seule échéance n’est pas strictement respectée, la totalité des sommes dues sur base du contrat deviendra immédiatement exigible.

- Tout retard de paiement à son échéance entraînera, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de 1% par mois, tout mois commencé étant dû en entier.

- En outre, toute somme due impayée à son échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure de 10% au titre de clause pénale forfaitaire et irréductible, avec un minimum de 250 €.

- En cas de retard de paiement SYNEXIS SPRL se réserve le droit de couper le site du client jusqu'au règlement de la facture.

- Hébergement : en cas de non paiement de facture d'hébergement, Synexis se réserve le droit de facturer des frais de réactivation s'élevant au minimum à 250 € HTVA. La date d'envoi de la deuxième facture d'hébergement s'effectuera 1 an jour pour jour après l'émission de la première facture d'acompte et de lancement de projet.

 

Article 9 - Annulation et résiliation

Pour résilier un abonnement, une note écrite doit être envoyée à Synexis par e-mail sur l'adresse info@synexis.be 3 mois avant son renouvellement.

Passé ce délai, le contrat se renouvellera automatiquement pour une année supplémentaire.

 

Pour toute résiliation d'un hébergement en cours de manière anticipative, le client devra s'acquitter d'un montant équivalent à une année de contrat d'hébergement ainsi que d'une somme forfaitaire de 150 € HTVA pour la clôture du dossier en interne.

 

Pour tout projet référencement et à la demande du client, Synexis permet une pause du contrat pour une période de 1 mois maximum pour d'éventuelles modifications extérieures au travail de Synexis. Passé ce délai le contrat reprendra automatiquement pour le restant de la période convenue initialement.

 

Article 10 - Réserve de propriété

Toutes les créations ou sites réalisés dans notre agence appartiennent au client. Cependant, si celui-ci décide de reprendre son site web et de l’héberger sur un autre serveur, Synexis facturera les coûts de l’opération selon la charge de travail qui lui incombera.

 

Article 11 - Matériel de mise à jour mis à disposition par Synexis

Pour tout devis de site web avec CMS s’élevant à plus de 3500 € HTVA, Synexis offre une tablette au client qui lui permettra de mettre son site à jour.

Pour bénéficier de cette offre, il est obligatoire de contracter un abonnement d’hébergement de minimum 3 ans.

(Offre valable à partir du 01/11/2014 au 31/12/2015)

 

Pour tout devis incluant une formule de 3 ans de référencement, un site web avec CMS ainsi qu'un ordinateur portable sont offerts.

L'ordinateur portable sera fourni au client à partir du 4ème mois de référencement.

(Offre valable à partir du 01/11/2014 au 31/12/2015)


Article 12 - Compétence et loi applicable

Toute contestation relative à l’exécution des commandes est régie par la loi belge. A défaut de résolution amiable, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents pour tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution d’un contrat et de ses suites.